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  1. Une signature physique ou électronique de la part du détenteur des droits d’auteur (ou d’une personne légalement autorisée à agir en son nom).
  2. Le texte ou le matériel précis qui, selon vous, pose un problème de droits d’auteur et que vous souhaitez voir retiré. Assurez-vous que les informations soient suffisamment précises pour que nous puissions localiser facilement le texte qui pose problème. (Indiquez l’adresse URL précise ou la page précise, le cas échéant).
  3. Les coordonnées complètes de la personne plaignante pour permettre au gestionnaire de ce site web de communiquer avec elle. (Indiquez au minimum votre nom, adresse physique, adresse courriel, numéro de téléphone et de télécopieur).
  4. Une déclaration selon laquelle le plaignant croit en toute bonne foi que l’utilisation du matériel visé n’est pas permise en vertu du droit d’auteur.
  5. Sous peine de faux témoignage, une déclaration selon laquelle la notification est exacte et la partie plaignante autorisée à agir au nom du détenteur du droit d’auteur.

 

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